Une ou deux conventions collectives ?

vendredi 4 mai 2007

Conventions Collectives applicables : n° 3109, n° 3126 ou les deux ?

Sur le contrat de travail d’une salariée de STMicro, il est stipulé que « les relations entre les parties seront régies par les dispositions des conventions et accords collectifs applicables dans les industries métallurgiques, et en particulier par la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques de la Région Parisienne du 16 juillet 1954 modifiée ».

Sur le site CGT figure la Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) N° 3109.

La Convention Collective des MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION PARISIENNE du 16 juillet 1954 modifiée citée ci-avant porte le N° 3126.

Cette salariée doit-elle se référer aux 2 Conventions Collectives n° 3109 et n° 3126 ?

PS : sur sa fiche de paie, il n’est fait mention que de la Convention Collective : METALLURGIE REGION PARISIENNE, sans le numéro.

EDIT : la convention figurant sur ce site est celle envoyé par la direction en février 2007 à toutes les organisations syndicales.