"Hors période d’essai, le contrat ne peut pas être rompu, sauf :

*en cas d’accord entre l’employeur et le salarié,

*en cas de faute grave du salarié ou de l’employeur,

*en cas de force majeure.

Pour les contrats conclus à partir du 20/01/2002, le CDD peut également être rompu à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI).

En cas d’accord entre les parties :
Si la rupture anticipée se fait en accord entre les parties, elle ne donne pas lieu au versement de dommages-intérêts.

En tout état de cause, elle doit s’appuyer sur un écrit.

Sanctions possibles pour l’employeur en dehors des cas de rupture autorisés :

si l’employeur rompt le contrat en dehors de la période d’essai et des cas autorisés, il doit payer au salarié une somme au moins égale à la rémunération que ce dernier aurait perçue jusqu’au terme du contrat, l’indemnité de fin de contrat devant être calculée sur cette base."