La DISCRIMINATION syndicale doit CESSER

vendredi 13 novembre 2009, par CGT.ST-STE

 Discrimination syndicale vis-à-vis de la CGT : Le management de ST Grenoble veut-il l’arrêter ?

 Accords et négociation sur le Droit syndical a ST

Expliquons le contexte : en avril 2007 un accord a été signé au niveau ST France à ce sujet. Il comporte les points essentiels suivants :

  • La définition d’une méthode de comparaison d’évolution du salaire et du coefficient de chaque Représentant(e) du Personnel (RP) avec un échantillon de salariés de même classification au début de sa prise de mandat. Cette comparaison est faite tous les deux ans, ce qui correspond au rythme des élections professionnelles. L’accord garantit au RP l’évolution moyenne de l’échantillon.
  • Un examen, exceptionnel en 2007/2008, avec la même méthode, pour examiner le passé des RP à leur demande, prévoyant la possibilité d’un repositionnement.

Cet accord a été obtenu grâce au travail surtout des délégués CGT de Crolles, qui ont mené de longues démarches juridiques et prud’homales, de longues et âpres négociations. Pour éviter des condamnations presque certaines, la Direction a du se résoudre à concéder une méthode d’examen et de prévention des discriminations à l’égard des RP. Des résultats ont été obtenus à Crolles, Rousset.

Sur notre site, nous avons demandé une négociation en Octobre 2007, débutée en Mars 2008, concernant 9 personnes qui ont jugé qu’elles avaient subi, à un moment ou un autre de leur carrière, une discrimination, que ce soit en matière de qualification, d’évolution professionnelle, de salaire, ou d’impossibilité de rejoindre un autre site, Crolles en l’occurrence.

Nous avons eu une longue série de réunions, plus de 25…Où nous avons étudié et négocié la situation individuelle de chaque personne. Nous avons cherché longuement et fini par trouver ensemble une méthode pour établir pour chacun (chacune) un panel de comparants qui puisse être significatif. Le résultat des comparatifs a donné lieu à la constatation qu’il y avait bien des différences de salaires et d’évolutions de carrières, par rapport au panel retenu.

Nous avons proposé :

  • un rattrapage du salaire de base
  • l’octroi d’une somme représentant le préjudice subi.

Notre syndicat a été amené à faire des concessions importantes sur les sommes. La Direction a essayé de restreindre à 4 le nombre de personnes, avait proposé parfois des sommes plus importantes pour les restreindre brutalement ensuite. Depuis le début, il y a eu des lenteurs de plusieurs mois ou semaines entre des rendez-vous.

 De lourdes discriminations

Les 9 Représentants(tes) du Personnel CGT ont été lourdement discriminés, et pour certains, pendant 20 ans ou plus. Quelques exemples :

  • Toutes les personnes de leur service mutées à Crolles sauf le RP. Parfois tous leurs collègues sont passés cadres en arrivant à Crolles (maintenance, sustaining).
  • Autres cas : tous leurs collègues accèdent à un poste de travail, pas le RP. Du coup le passage en qualification ne se fait pas.
  • Autre cas : une opportunité d’emploi leur est proposée par un responsable d’un autre service. Tout le monde est d’accord : le chef, le sur chef, le sur-sur chef, jusqu’à la Direction la plus haute. Et tout à coup c’est non, alors qu’ailleurs aucun blocage n’a lieu.
  • Autre cas : Le service n’a plus de mission. Tout le monde a des propositions de poste sauf le RP à qui on propose d’aller voir des postes ou les responsables refusent tous la candidature.
  • Autre cas : des mauvaises notes plus fréquentes ou alors des augmentations plus faibles.
  • Autre cas : tous les collègues de travail qui font le même boulot, même les plus jeunes sont au minimum de un à deux coefficients ou job grade au dessus.

Bref, on pourrait multiplier les exemples de situation que certains RP ont connus à plusieurs reprises.
Résultat : des carrières au ralenti, des salaires bas, des formations rares.

 Il faut rompre avec ce passé.

C’est d’abord pour les individus concernés. Certaines personnes ont eu un manque à gagner important, voir très important, qui continue et qui impactera lourdement leurs retraites. La compensation sera partielle, car la Direction est chiche. Les 9 n’auront pas de compensation du préjudice psychologique.

Néanmoins c’est aussi très important pour l’avenir. Nous appliquerons la méthode systématiquement tous les deux ans. Maintenant les RP auront des possibilités d’évolutions professionnelles comme tout autre salarié et une « garantie minimale » salariale. Le syndicalisme militant ne sera plus perçu comme sacrificiel, mais comme une activité citoyenne normale au service de la collectivité.

Le respect de la représentation des salarié(e)s devrait être important pour l’entreprise. Celle-ci prétend être éthique et un modèle d’éthique sociétale. Elle est notée par des agences boursières en fonction de ce critère. C’est pourquoi elle a accepté de signer un accord avant que les démarches judiciaires entamées à Crolles aboutissent à une condamnation.


 La Direction veut-elle arrêter cela ?

Pendant deux ans nous avons mené des négociations, peut être à tort discrètes. Car nous avons consacré l’essentiel de notre énergie sur les sujets qui concernent tous les salariés. Nous avions certes contesté que la Direction veuille faire payer ces sommes par les services où sont les RP concernés et non pas par la Direction de la compagnie, comme si les managers en poste devaient porter seuls le poids d’années de discrimination.

Quel est le dernier prétexte qu’avance la Direction ? Certains managers de grandes organisations ne seraient pas d’accord pour payer. En quoi un manager pourrait-il s’opposer a l’application de la loi ou d’un accord national ? Y aurait-il des morceaux de l’entreprise ou le droit syndical ne doit pas exister ?

Alors, M&Mme de la Direction, soit vous respectez votre signature de l’accord, soit nous irons en justice, et nous le ferons savoir à l’opinion publique. C’est ce que nous leur avons écrit en ce début novembre.

ST & STE veut-elles être des compagnies rangées dans les ‘patrons voyous’ et certains managers avec ? Nous osons dire que nos neuf camarades ont été exemplaires, et que la discrimination syndicale, ca suffit.