Notre prévoyance (maladie etc) fonctionne plutôt bien, et est un atout pour les salariés. Cependant, un déficit commence à apparaître, qui a entraîné et entraînera des hausses de cotisation.

La politique salariale et d’emploi, de transfert des charges sociales de ST, détruisent l’équilibre de notre complémentaire santé.

APPARITION D’UN DEFICIT

Depuis 2007, un déficit de notre système de prévoyance « Frais de Santé » est apparu. Nous sommes passés d’un bénéfice de 56.8k€ avec 11208 cotisants pour 10063 enfants en 2006, à un déficit d’environs 802k€ avec 10740 cotisants pour 10955 enfants en 2009. Les cotisations nettes s’élevaient à 10,5 Millions.
Si l’on ne change rien, il faut augmenter les cotisations (patronales et salariales) d’environ 7% en juillet 2010, (selon les estimations de l’AGRR), pour ramener un équilibre en 2010-2011.

Or, ces cotisations avaient augmenté de 3% en janvier 2010 (déjà pour le « déficit prévisionnel »), et en octobre 2009 il y avait eu une hausse de 3.4%, répercussion de la hausse de la CMU(Couverture Maladie Universelle).

LE DEFICIT A PLUSIEURS CAUSES , dont l’évolution des dépenses de santé en France (hausse de certains coûts, report sur les malades et les « mutuelles » de déremboursements, …). En France la Dépense Courante de Santé a progressé de 3.9% en 2008, sachant qu’à ST nous avions une augmentation des dépenses de 4.32% en 2008, et de 2.2% en 2009.

MAIS SURTOUT :

•  ?La diminution de l’effectif ( -468 cotisants entre 2006 et 2009, avec la diminution des embauches, or les jeunes embauchés cotisent, tout en étant peu malades et en ayant peu, ou pas d’enfants) ;

•  ?L’augmentation importante du nombre d’enfants « à charge » ( +892 enfants de 2006 à 2009, les personnes embauchées en 2000 ont maintenant des enfants) ;

•  ?La faiblesse, (ou l’absence en 2009), des politiques salariales (nos salaires n’augmentant pas, les recettes stagnent) ;

•  ?Les exonérations de charges patronales (heures sup par exemple, intéressement…) qui créent une baisse de recette pour les organismes bénéficiaires (Sécu, Retraites, Assedic, Prévoyance).

•  ?Lorsque le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale =2885€ au 1/1/2010) est peu augmenté au 1^er janvier, c’est moins de cotisations qui rentrent, puisque celles-ci lui sont directement reliées.

NOTRE PREVOYANCE A PLUSIEURS ATOUTS IMPORTANTS :

•  ?Cotisation « familiale » unique, quelle que soit la structure de la famille
•  ?Participation à 50% de l’employeur ;
•  ?Bonne couverture, commune, sans options, sans délai de carence, identique pour tous, (Opérateur, ATAMs, ou I&C) ;
•  ?Cotisation solidaire, avec une part fixe, (un pourcentage du PMSS), et une part proportionnelle au salaire (partie inférieure à 4xPMSS) : les cotisations salariales mensuelles actuelles vont d’environ 35€ pour 1250€ à 88€ pour 11000€ par mois.

Comme on le voit plus haut, il y a un lien direct entre notre système de prévoyance et les embauches, les départs et licenciements, ou les salaires. Mais ce lien ne règle pas la question immédiate du déficit.

Si l’on veut maintenir le niveau actuel des prestations, (tout en augmentant le contrôle de certaines dépenses, comme en optique par exemple), il faut augmenter les recettes.

Concernant la répartition part fixe/part proportionnelle au salaire, on pourrait faire peser la part proportionnelle sur l’intégralité du salaire (aujourd’hui c’est plafonné), voire sur d’autres parties de la rémunération non imposées à ce jour (stock-options, actions, avantages en natures, …)

AVANT TOUT si on veut moins augmenter les cotisations des salariés, il faut une HAUSSE de la participation employeur (par exemple, passage de 50 à 60%)

CE QUI SUPPOSE QUE LES SALARIES « S’INTERESSENT » A LA QUESTION

D’autant plus que conformément à la loi, un appel d’offre a été lancé pour changer éventuellement le cahier des charges du régime, et l’organisme qui le gère (AGRR)…