Le harcèlement moral au travail
" Définition
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par votre employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.
Les mesures interdites à l’encontre des salariés
Aucun salarié, victime ou témoin de tels agissements, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires directes ou indirectes notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
Obligation de prévention de l’employeur
Votre employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral.
De même, le règlement intérieur de votre entreprise doit rappeler les dispositions relatives à l’interdiction de telles pratiques."