SALARIES SAUCISSONES : QUELLES CONSEQUENCES ?

mercredi 3 janvier 2007, par fennec

Les salariés de ST-France sont désormais « saucissonés » en 5 sociétés distinctes. Ceci pour permettre à la direction d’engranger quelques millions d’€ de crédit impôt-recherche supplémentaires, en échappant partiellement au plafonnement de ce crédit . La CGT a été le seul syndicat à s’opposer à cette astuce fiscale, et à le faire savoir (articles du « Monde » et des « Echos » au quatrième trimestre 2006). Mais Bercy a donné son accord. Et la division en cinq sociétés a été finalisée par la direction. Cependant, il ne devrait pas y avoir de conséquences immédiates négatives de cette découpe sur le statut des salariés. En effet la direction a accepté de créer une Unité Economique et Sociale entre les 5 sociétés. Cette création s’est faite par voie d’accord entre la direction et la totalité des syndicats. Ensuite, plusieurs accords ont été signés pour maintenir le même statut social dans les 5 sociétés. Même statut social signifie : un Comité Central d’Entreprise commun, une même DRH France, les mêmes accords d’entreprise, les mêmes négociations, les mêmes règles d’intéressement, de congés etc.
La CGT opposée à cette découpe a signé ces textes car l’unanimité était légalement requise pour maintenir cette unité sociale entre salariés.

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