Comité Central d’Entreprise du 22/07/09

1 Un nouveau secrétariat pour le CCE !

Après les élections professionnelles de Crolles et de Grenoble, la composition du CCE est 13 élus CFE-CGC, 10 élus CGT et 4 élus CFDT. Il fallait désigner un nouveau secrétariat. La CGT et la CFDT ont présenté les candidatures de Claude Porchel (CFDT, site de Caen, ingénieur) pour le poste de secrétaire du CCE et de Nathalie Vieille (CGT, site de Crolles, opératrice) pour celui de secrétaire adjointe. Ils ont été tous les deux élus.

Pour la CGT, le sens de cette double candidature est à la fois la défense de l’emploi dans un contexte de restructuration au sein de ST, et une bonne représentation de l’ensemble des 11000 salariés de ST : ex-NXP, ST-Ericsson et ST, I&C et OATAM, petits et grands sites, partie industrielle ou non.

2 Restructuration ST-Ericsson

• Le 16 juillet, le Comité Européen ST&STE a débattu d’un rapport de l’expert et a formulé un avis (voir l’avis) ; les élus ont aussi écrit aux parlementaires européens (voir la lettre).
• Le 22 juillet, a eu lieu le CCE de ST-France. Secafi-Alpha (expert désigné par les élus) a présenté un pré-rapport.

Quelques points forts du pré-rapport :

• La fermeture du site de Caen a été décidée alors que les équipes de RF sont encore séparées dans leurs différentes entités NXP, ST et Ericsson.
• L’environnement interne n’est pas stable, le rapprochement des entités n’est pas finalisé, Il n’y a pas de road-map précise, pas de plan concret de convergence.
• L’affaiblissement de la capacité de R&D (26% d’effectifs en moins) rendra plus difficile la sortie de la crise face aux concurrents. Il faudra plutôt maintenir les efforts jusqu’à la sortie des modem 4G.
• L’analyse des besoins actuels en RF fait apparaître que la compagnie a tout juste les effectifs nécessaires pour faire les produits en cours. Comment STE va-t-il mener à bout les projets si on supprime 170 emplois ? STE court un risque élevé de ne pas combler les manques technologiques et de démotiver les personnels.

Un des moments forts du CCE s’est produit lorsque les collègues de Caen ont demandé pourquoi fermer le site alors qu’il y a des compétences et des produits avec des volumes. Réponse de la direction : il fallait fermer des sites et supprimer des emplois. C’est tombé sur Caen …

L’impression dominante qui ressort de cette présentation est que le plan de restructuration est fait dans l’urgence sans réelle réflexion sur la mise en œuvre et les besoins à court et à moyen terme. Cela confirme qu’il s’agit d’une directive résultant de « règles de 3 » financières plutôt que de réelles analyses industrielles.

 Négociations du 23/07/09

1_ Départs « volontaires » ?

Le lendemain du CCE, la direction a convoqué une négociation sur les départs « volontaires »…

Position Direction : nous en sommes officiellement à un « projet » de restructuration. Mais en « bon père de famille », il faut anticiper, dit M. Denjean. Et « estimer » les « probabilités » que le plan soit maintenu ou changé par la direction (! !!). De plus « il y a urgence », car des salariés nous sollicitent (suite à une question CGT, « 10 » salariés auraient sollicité ST) pour partir. Donc on fait un plan qui « anticipe », en donnant des conditions minimum pour aider des départs. Sachant qu’il pourra y avoir ensuite un PSE avec des conditions re-négociées, notamment pour Caen.

Position CGT : nous sommes en phase de discussion sur le bien fondé ou non du projet de restructuration présenté par la direction. En septembre, SECAFI, cabinet d’experts mandaté par les élus, doit rendre un rapport définitif qui doit être discuté mi-septembre. Donc restons-en là. La priorité est à maintenir notre industrie, et les industries en général, et pas à favoriser les départs. Dans notre cas, il est clair que la direction fait une erreur en voulant fermer Caen, donc nous pensons qu’elle doit réellement changer d’avis. Quant au reste des suppressions (les « 50 », les « sous-traitants »), même si elles sont pour l’instant faibles en nombre, les accepter « volontairement » enclenche un processus bien connu de déclin difficile à arrêter. L’urgence est à adopter pour ST-Ericsson et ST une stratégie industrielle d’avenir, offensive, maintenant l’emploi.

La prochaine réunion aura lieu en tout début septembre

2_ Protection sociale

2_1 Utilisation du fonds social

La direction souhaite utiliser le fonds social pour exonérer de cotisations les salariés ayant du subir le chômage partiel.

Le « fond social » fait partie du système de Prévoyance « Gros Risques ». Selon son règlement, il doit servir à financer des opérations de prévention (tabac, risques cardiaques, …) ou aider les salariés - et leurs ayants-droits - face à des dépenses médicales exceptionnelles très importantes ou face à des situations de handicaps (Frais médicaux importants insuffisamment pris en charge, équipements pour un salarié handicapé, etc…).
La proposition de la direction ne rentre pas dans ce cadre.

Cependant :

• Ce fond est sous-utilisé et est largement excédentaire.
• Le fond est alimenté à 65% par les cotisations employeur.
• La mesure atténue les pertes des personnes touchées par le chômage partiel, qui ont pour l’essentiel des bas salaires.

La CGT a donc accepté cette mesure, compte tenu des demandes d’une partie des salariés concernés. Suite à nos demandes, la direction a accepté de ré-alimenter immédiatement le fond.

Reste à utiliser vraiment les sommes du fonds : car la sous-utilisation du fonds social provient aussi d’une mauvaise volonté de la part de la direction, la CGT ayant régulièrement fait des propositions d’utilisation, sans résultats.

2_2 Portabilité des garanties « frais de santé » et « Prévoyance » AG2R (ST) et URRPIMMEC (ex-NXP)

Il s’agit d’une transcription d’une loi qui oblige l’employeur à maintenir -après la rupture du contrat de travail avec ST ou ST-Ericsson, à compter du 1^er juillet 2009- la couverture « frais de santé » et « prévoyance » pour des durées égales à la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de 9 mois de couverture. Les cotisations et les prestations doivent rester identiques, c’est à dire que l’employeur doit continuer à verser sa part.

La CGT a donné un avis favorable.

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