De nouveaux avenants aux accords « Frais de Santé » et « Gros Risques » ont été signés le 23/12/2010 suite à l’appel d’offre en cours dans le cadre de la « convergence » des régimes prévoyance ST et STE.

Pour les salariés STE « ex-NXP » les accords avec Malakoff-Médéric sont simplement prorogés d’un an « à l’identique ».

Pour les salariés ST, ou STE « ex-ST », qui sont à l’AG2R, les éléments du cahier des charges discutés en Commission Prévoyance Nationale vont s’appliquer dès le 1^er janvier 2011.

Lors de l’information-consultation du CCE du 14/12/2010 sur ces deux avenants, la CGT a donné un avis favorable tout en demandant à la Direction de procéder à une information complète et rapide, avant la fin 2010, ou au début de janvier 2011, sur les nouvelles prestations/cotisations.

 Pour la prévoyance « Frais de Santé » AG2R, (avenant N°16) :

Cet avenant est conforme à ce qui a été demandé par les 5 Organisations Syndicales lors de l’Appel d’Offre. Afin de préserver nos garanties et les résultats de notre régime, les prestations AG2R « Frais de Santé » ont été modifiées au 1^er janvier 2011 sans changement des cotisations, avec notamment une baisse des frais de gestion. Les taux de cotisations restant inchangés à ceux du 01/08/2010, (Rappel : pour les actifs, les cotisations sont payées par moitié par ST et par moitié par le salarié). Soit cotisation Mutuelle Salarié (ou ST/STE) = 1.004%PMSS+0.756%TA+0.553%TB.

Mais au 1^er janvier les salariés auront « l’impact mécanique » de l’augmentation du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), de 2010 à 2011, soit 2.11%, qui passe de 2885€ à 2946€. (TA : Tranche du salaire limité à 1 PMSS, TB : Tranche du salaire compris entre 1 et 4 PMSS. TC : Tranche du salaire compris entre 4 et 8 PMSS.)

Ces améliorations ou modifications concernent le dentaire, le forfait maternité/adoption, l’optique et certains actes médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale, avec :

• Une amélioration des prestations dentaires :
  • les éléments d’un bridge et les couronnes sont maintenant remboursées sur la base du SPR50, (alors que leur codification Sécurité Sociale peut être SPR5, SPR10, SPR30 ou SPR50) ;
  • implant dentaire : le remboursement passent d’un fixe de 817€/implant à 35%PMSS, (soit 1031.10€ pour 2011), avec toujours un max de 2 implants/bénéficiaire/an ;
  • le ‘Denta Scanner’ est maintenant remboursé à raison de 7%PMSS, (soit 206.22€ pour 2011).
• Le forfait maternité/adoption par famille est de nouveau par enfant, (-compte-tenu de la Circulaire ministérielle N° DSS/5B/2009/32 du 30/01/2009-) .
• Pour les verres :
  • Toujours remboursement sur la grille optique du 01/08/2010, avec un max de 4 verres/an/bénéficiaire sauf nouvelle correction par prescription ophtalmologique),
  • le forfait appareillage, (prismes, systèmes d’occlusion de la lumière pour rééducation, …), passe d’un fixe de 20€/verre à 1%PMSS, (soit 29.46€ pour 2011).
  • Pour les montures, (il inclut une modification décidée à la mi-2010 pour essayer de contenir certaines dérives des opticiens ou phénomènes de modes, sachant que l’otique compte pour 27% des prestations « Frais de Santé »), prise en charge des montures à raison de :
  • Pour les adultes, on passe d’un plafond de remboursement annuel à un tous les 2 ans : 6%PMSS, (soit 176.76€ pour 2011) ;
  • Pour les enfants, (-18ans), on passe d’un plafond de remboursement annuel de 6%PMSS à 4%PMSS, (soit 117.84€ pour 2011).
  • Pour les lentilles/an/bénéficiaire, on passe d’un plafond de remboursement de [92% des frais - remboursement Sécurité Sociale] limité à 10%PMSS, à [100% des frais - remboursement Sécurité Sociale] limité à 8%PMSS, (soit 235.68€ pour 2011), si lentilles remboursées par la Sécurité Sociale, ou à 6%PMSS, (soit 176.76€ pour 2011), sinon.
• Pour les consultations d’Ostéopathie, de Chiropractie et d’Acuponcture, le forfait par consultation, (prise en charge d’un maximum de 4 consultations/an/bénéficiaire), passe d’un fixe de 20€ à 0.7%PMSS, (soit 20.62€ pour 2011).
  De plus, l’AG2R envoie, une carte Terciane pour l’assuré, une pour son conjoint, et sur demande, une pour un « grand enfant » ayant-droit, (étudiant ou apprenti pouvant résider hors du domicile familial).

 Pour la prévoyance « Gros Risques » AG2R, (avenant N°17) :

Cet avenant met en application les cotisations résultantes de l’Appel d’Offre dès janvier 2011.

Ainsi le taux de cotisation « Gros Risques » sera appelé à hauteur de 1.37%, (2.52% pour les expatriés), du salaire de référence alors qu’il l’était auparavant à 1.24%, (2.30% pour les expatriés). Avec une bonne nouvelle, les frais de gestion/chargements du « Gros Risques » AG2R vont baisser.

Les cotisations AG2R « Gros Risques » vont augmenter en janvier, (« globalement » de 10.5%), car :

• les améliorations des garanties du 01/07/2003, (dont les rentes conjoints et d’éducation), qui étaient jusqu’alors prélevées sur la réserve d’égalisation du Compte de Résultat ne le seront plus.
• A ST et à STE, avec la moyenne d’âge qui augmente, le stress et les conditions de travail qui impactent la santé des salarié(e)s, nous avons plus d’arrêts de travail longs et plus de mises en invalidité, donc plus de « prestations » à payer sur notre contrat.
• La réforme des retraites de 2010 qui allonge, -de 2 à 7 ans-, la durée des prestations « arrêt de travail » ou « rentes d’invalidité », et le changement du calcul des IJSS(Indemnité Journalières de la Sécurité Sociale) vont peser sur notre régime.

De plus, nous tenons à ce que le Fonds-Social existe, vive, et puisse continuer d’être alimenté. (Sachant qu’il est alimenté sur les réserves des résultats du « Gros Risque ».)
Les salariés vont ainsi avoir une augmentation sur leurs cotisations « Gros Risque » AG2R,
dès leur feuille de paye de janvier 2011,

Avec, (nous ne présentons pas ici le détail pour les expatriés) :

• Pour la/les ligne(s) P Prev AG2R (TA, TB, TC) : le taux de cotisation salariés va passer de 0.434% à 0.48%, et le taux de cotisation ST/STE va passer de 0.772% à 0.85%, du salaire de référence.
• Pour la/les ligne(s) P PREV. INC. AG2R (TA, TB, TC) : le taux de cotisation ST/STE va passer de 0.034% à 0.040%, du salaire de référence.

Ce qui donne :

 Important :

• A chaque changement de la composition de votre foyer, pensez de mettre à jours vos ayants-droits « Frais de Santé »/« Gros Risques » auprès du Service Paie.
• Pour les bénéficiaires de votre garantie décès, (que vous avez désignés dans le feuillet confidentiel AG2R, ou Malakoff-Médéric, Prévoyance, ‘Désignation des bénéficiaires de la garantie décès’, qui est à remplir lors de votre inscription/embauche), pensez à mettre à jour cette désignation en cas de changement de votre situation de famille, ou si l’un de vos bénéficiaires désigné décède ou est à changer. (Formulaire confidentiel à demander au Service Social, à la DRH, ou à l’AG2R, ou à Malakoff-Médéric.)

Vos correspondants CGT Prévoyance :

• Georges FARRANDO, à Rousset ;
• Laurent LAGHA, à Crolles ;
• Guy CHAMBONNIERE, à Grenoble.

Faites-nous remonter vos questions/remarques sur la prévoyance « Gros Risques » et « Petits Risques » avec l’AG2R, avec Malakoff-Médéric, et sur le Fonds-Social.

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